Généalogie successorale
J’interviens en Généalogie successorale et recherche d’héritiers dans les domaines suivants :
Notaires ou héritiers qui me mandatent pour rechercher des actes dans le cadre des successions.
Je respecte l’éthique décrite dans la convention conclue entre le Conseil Supérieur du Notariat et les généalogistes de France.
Je suis couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle généalogiste souscrite auprès de la compagnie Generali sous le n° AT730622 consultable ici
Je suis titulaire de la dérogation interministérielle SIAF sous la référence MFR/2022/1490
Je suis membre de l’union professionnelle de généalogistes Upro-G
Banques et assurances pour la recherche des bénéficiaires de comptes inactifs et des assurances vie en déshérence dans le cadre de la loi Eckert.
Compte courant, compte à vue, compte titre, Livret A, Livret de développement durable et solidaire, Livret jeune, codevi (Compte pour le développement industriel), Plan épargne logement (PEL).
Compte d’épargne salariale, Plan épargne entreprise (PEE)
Contrats d’assurance-vie, contrat d’assurance avec valeur de rachat.
coffre-fort abandonné.
Banque et généalogie – Eric Ganzin Généalogiste (eg-genea.fr)
Syndics de copropriétés, copropriétaires ou gestionnaire d’immeubles pour la recherche des ayants droits de propriétaires décédés.
Particuliers qui ont un intérêt légitime à rechercher les bénéficiaire d’une succession (Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités).
Avocats pour vérifier les droits héréditaires de leurs clients ou adversaires.
Administrateurs et mandataires judiciaire qui recherchent les ayants-droits dans le cadre d’une succession.
Mairies pour retrouver les propriétaires ou les héritiers des biens vacants laissés sans maître ou abandonnés.
Titulaire de la dérogation interministérielle SIAF MFR/2022/1490 permettant l’accès à l’état civil de moins de 75 ans et à d’autres sources de données spécifiques.
Le généalogiste successoral est un professionnel du droit définit par l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006.
Le généalogiste est chargé de consulter les registres d’état civil, les listes électorales, les déclarations de succession, les recensements , les archives de l’administration de toutes natures.
Il peut aussi enquêter auprès du voisinage du défunt, et recueillir des témoignages…
En cas de litige lors d’une succession, les avocats, pour défendre leur client, peuvent aussi faire appel au généalogiste dans le cadre d’une vérification de dévolution
